Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur Frédéric Lefebvre, je vous rappelle que l’enveloppe allouée aux bourses scolaires, d’un montant de 118 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2014, avait augmenté de 7 % par rapport à la dotation pour 2013. En outre, une réforme a été mise en place à cette occasion, et elle a permis une réelle redistribution. Le système est plus juste et plus équitable : 10 % des familles bénéficiaires de bourses le sont pour la première fois cette année, ce qui démontre l’effet redistributif du nouveau dispositif.

Concernant les 9 millions d’euros auxquels vous faites allusion, l’annulation de crédits prévue correspond simplement à une économie de constatation qui est permise notamment par un effet de change favorable sur le financement des bourses scolaires. Il y a un effet de change important, et l’on peut au moins s’en féliciter sur ce point, même si cela a des incidences sur d’autres questions économiques ou financières. Il y a donc là une modification mécanique de la valeur de l’enveloppe en euros, sans que cela n’ait d’incidence sur le montant unitaire des bourses ou sur leur nombre. J’invite donc l’assemblée à rejeter cet amendement.

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