Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 4 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Vous faites allusion à des sous-consommations de crédits issus d’un règlement et reposant sur des des dispositifs de droit commun. Ce n’est pas le sujet de l’amendement. Vous avez été ministre de la République, vous savez comment fonctionne le programme des investissements d’avenir. Il porte sur des projets, généralement d’envergure, qui concernent par définition des investissements d’avenir et doivent répondre à certains critères labellisés par des équipes chargées de les analyser. Disons-le, cela implique une certaine lourdeur, ce que nous pouvons regretter, mais il faut bien voir que cela permet aussi de s’assurer que les crédits destinés aux investissements d’avenir sont bien affectés aux investissements d’avenir. On a trop souvent fait le reproche, dès le premier PIA, que ces crédits servaient à débudgétiser, prononçons le mot.

La diminution des crédits proposée dans le présent article concerne ce type de sujet. Pour ce qui regarde la mission « Écologie », il y a eu moins de projets labellisés au titre du PIA. Nous en faisons le constat et en tirons les conséquences : ces crédits sont mis à la disposition d’autres programmes.

Voilà les éléments techniques que je voulais vous apporter. Maintenant, le débat politique que vous avez est tout à fait légitime.

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