Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

Monsieur le président, sans faire de mauvaise polémique ni cabotiner, comme l’a dit M. le secrétaire d’État, je rappelle qu’en effet c’est le gouvernement Fillon qui avait créé cette contribution qui porte uniquement sur les grandes entreprises, pas les PME. Mme Dalloz a proposé à l’instant, de supprimer cette contribution dès 2015. Pour notre part, nous proposons, au contraire, de la supprimer en 2017. On ne peut pas s’asseoir sur 2,6 milliards d’euros de recette fiscales. 2017, cela nous laisserait le temps de parvenir à une réforme fiscale juste et équilibrée. Tel est l’objet d’un amendement que nous présenterons dans quelques instants.

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