Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai jamais dit que ce n’était pas la majorité précédente qui avait mis en oeuvre cette contribution. Je constate simplement que vous la prolongez et que vous en avez augmenté très nettement le taux.

Bercy fait de très beaux documents dont la prose fiscale est assez intéressante. À la page 11 du rapport no 2024 sur le PLFR pour 2014, figure un tableau dont j’ai enfin compris ce qu’il faisait là. En fait, il s’agit de la répartition des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité entre les différents vecteurs législatifs. Sans l’article 5, ce projet de loi de finances rectificative ne comprenait aucune mesure pour les entreprises. Je viens enfin de comprendre comment fonctionne le ministère de Bercy mais aussi combien vous aviez besoin d’introduire cet article 5, sans lequel il n’y avait rien pour les entreprises. Franchement, c’eût été dommage !