Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 5
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La réflexion sur les taux d’impôt sur les sociétés des PME a déjà été engagée l’an dernier lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2014 au travers d’une série d’amendements. Une telle disposition a en effet plus sa place dans un projet de loi de finances que dans un projet de loi de finances rectificative. Je pense que nous aurons de nouveau ce débat à la lumière des conclusions de la mission sur le CICE, à l’automne prochain.
La commission a donc émis un avis défavorable sur votre amendement, en raison du texte choisi pour le présenter.
