Intervention de Christian Eckert

Je souhaite que nous amorcions le débat sur l’idée que l’impôt sur les sociétés frappe différemment les petites, les moyennes ou les grandes entreprises. Est-ce dans la proportion qui est aujourd’hui dans l’esprit de nombre de parlementaires et de tous les observateurs ? Je ne le sais pas. Mais nous avons pris un certain nombre de mesures qui ont permis, je pense, de réduire cette différence.

Monsieur le président de la commission, nous étions d’accord pour examiner cet écart entre les catégories d’entreprises, car les rapports dont nous disposions étaient contradictoires. Nous en sommes souvent restés à un rapport relativement ancien qui prônait des taux de 25 %, 14 % et 8 %. Des mesures ont été prises par le Parlement comme la réduction de la niche Coppé, et la limitation de la déductibilité des charges, notamment financières, de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. Ces mesures ont permis de réduire cet écart, mais probablement pas de le faire disparaître.

Je crois qu’indépendamment des propositions qui sont annoncées sur le sujet par certains parlementaires, nous aurions ainsi une vision plus claire de la question.

S’agissant de l’amendement, il est en partie satisfait avec la mise en place de la taxe de 3 % sur les dividendes versés par les entreprises : cette désincitation à verser des dividendes signifie a contrario une incitation à réinvestir dans la société.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à retirer cet amendement ; à défaut, j’appellerai à voter contre.