Intervention de Christian Paul

J’ai bien entendu ce qu’a dit la rapporteur générale et que confirme le ministre. Si le seul obstacle que vous identifiez est technique et juridique, mais que l’intention nous est commune et que vous considérez comme nous qu’il faut moduler l’impôt sur les sociétés en faveur du développement durable, je vous invite et je nous invite à trouver – pourquoi pas en séance ? – des critères plus précis et constitutionnellement plus acceptables, je le dis avec modestie. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas d’objection sur le fond, mais juste une imperfection juridique dans cet amendement : auquel cas, je vous propose de le co-écrire.