Intervention de Christian Eckert

Cette affaire a beaucoup duré. Complexe, elle a été mal emmanchée, mal négociée et le dispositif est inapplicable. Le Gouvernement a trouvé une solution. Il n’y a pas lieu d’en reporter la mise en oeuvre, comme le propose M. le Fur par son amendement no 377 et de différer ainsi à nouveau le produit du péage de transit. Avis défavorable.

Dans le sous-amendement no 381 , M. Le Fur propose de préciser le seuil dans la loi et non par décret. Le Gouvernement s’est exprimé, le projet de carte doit être confirmé par un décret, les critères ont été précisés. Il ne serait pas judicieux de l’inscrire dans la loi. M. Le Fur propose de supprimer, par le sous-amendement no 394 , le réseau local taxé. La possibilité de créer un réseau local taxé doit être assumée par ceux qui décideraient de le faire – le Gouvernement ne peut la supprimer dans le texte. Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement no 378 .