Intervention de Philippe Vigier

Le président Carrez a posé une bonne question et j’espère que vous y répondrez, monsieur le ministre des finances. Au lieu des 800 millions pour financer l’AFITF et les grandes infrastructures, il restera 300 millions d’euros par an. Les engagements pour les crédits routiers ou les crédits d’infrastructures sont à 0, et les contrats de plan État région qui contiennent un volet mobilité sont gelés – on verra en 2015 ou 2016 ce qu’il en sera.

Mme Royal a parlé tout à l’heure de la RN10. Il se trouve que je la connais bien, comme vous, monsieur le ministre. Je voudrais que l’on m’explique pourquoi la partie au nord de Chartres, davantage empruntée par les véhicules et les camions que la partie au sud, ne sera pas taxée au titre de la taxe transport – elle est devenue route départementale – alors que la partie sud, entre Chartres et Tours, le sera. Ma question est simple : y aura-t-il une clause de revoyure ? En effet, des parcours d’évitement vont se créer naturellement.

Par ailleurs, monsieur le ministre des finances, pouvez-vous nous dire si l’État, comme l’a annoncé Manuel Valls, prendra une participation dans Ecomouv’ ? Est-ce que, comme l’a dit Ségolène Royal, les sociétés d’autoroute seront davantage taxées ?

Enfin, le Grenelle de l’environnement, qui avait été voté à l’unanimité, nous permettait de basculer sur la fiscalité écologique. Ce dispositif consacre son abandon. Je n’ai toujours pas compris pourquoi, puisque cette taxe sera mise en place à blanc, c’est-à-dire sans financement, au 1er septembre, vous ne l’avez pas simplement inscrite dans le projet de loi de finances pour 2015.

Un tout dernier mot, enfin, pour vous demander de m’expliquer, monsieur le ministre, en quoi consistera le dispositif « allégé » du péage de transit pour les poids lourds dont vous dites qu’il n’imposera pas aux véhicules concernés immatriculés en France de disposer d’un matériel embarqué en permanence. Comment faire payer ces véhicules en l’absence d’un système de géolocalisation ou de GPS ?