Intervention de Valérie Rabault

Votre amendement, madame la députée, vise à réformer la taxe de séjour en en relevant le plafond de 1,5 à 10 euros. Tout d’abord, cet amendement est déposé alors même que Mme Rabin et M. Woerth n’ont pas encore rendu les conclusions de la mission qu’ils conduisent sur la fiscalité du tourisme, ce qu’ils pourront faire d’ici à deux ou trois semaines. Il serait sans doute opportun d’en attendre la publication pour redéposer l’amendement.

J’ajoute qu’actuellement, vingt départements prélèvent en outre une surtaxe départementale qui rapporte quelque 9 millions d’euros, soit un montant très faible. Elle ne résout ni la question du champ des exonérations ni les difficultés de recouvrement à la charge des communes. Toutes ces questions demeurent ; elles seront abordées dans les conclusions que nous remettrons prochainement Mme Rabin et M. Woerth.

À ce stade, donc, et en attendant d’entendre la position du Gouvernement, la commission a rejeté cet amendement. Par ailleurs, elle n’a pas examiné le sous-amendement de M. Lefebvre qui consiste à abaisser le plafond de 10 à 8 euros ; je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.