Intervention de Pascal Cherki

Je salue les travaux que conduit Mme Rabin dans le cadre de sa mission. Le sujet est simple, au fond : il s’agit de donner aux collectivités la faculté – et non de les soumettre à l’obligation – de relever le cas échéant le plafond de la taxe de séjour. La proposition initiale visait à relever ce plafond à 10 euros. Pourquoi a-t-elle été rejetée – par quatre votants seulement, ce qui relativise l’importance de ce vote – en commission des finances ? Pour une raison très opportunément soulevée par le président Carrez : un amendement ultérieur créera une taxe additionnelle pour la région Île-de-France, notamment. Or, avec un plafond fixé à 10 euros, cette taxe additionnelle n’aurait plus de sens. Il faut donc le ramener à un montant compatible avec cette mesure complémentaire. C’est la raison d’être du sous-amendement présenté par M. Lefebvre qui, en ramenant le plafond de la taxe de séjour à 8 euros, donne toute sa cohérence à l’ensemble. À cet égard, si la proposition initiale avait comporté ce montant, elle aurait sans doute été adoptée par la commission.

D’autre part, Mme Attard a raison de souligner que les communes qui décideraient de relever le plafond de la taxe de séjour ne le feraient pas pour toutes les catégories d’établissements. La mesure législative doit en effet être complétée par un décret du Gouvernement. À Paris, par exemple, si le montant de la taxe de séjour est porté à 8 euros, à quoi s’ajouteraient 2 euros de taxe additionnelle, l’hôtel Crillon serait concerné ! En toute franchise, chers collègues, il ne me semble pas catastrophique pour le tourisme au Crillon de payer 8 euros plutôt que 1,50 euro de taxe de séjour ! En revanche, dans la mesure où le décret répartira les établissements selon leur nombre d’étoiles, il va de soi qu’un hôtel Formule 1 ne sera pas soumis à un plafond de 8 euros. Il appartiendra au Gouvernement d’effectuer cette répartition. En effet, il s’agit d’atteindre plusieurs objectifs tout à la fois : la promotion du tourisme – élément essentiel – mais aussi la modulation de la taxe de séjour dans les communes qui auraient choisi d’en relever le plafond, de manière à concilier un indispensable tourisme populaire de masse avec la participation raisonnable des clients des établissements de quatre à cinq étoiles. Tout cela est possible dans certaines zones telles que Paris ou la Côte d’Azur : les clients qui acceptent de payer une nuitée à 300 ou 400 euros n’éprouveront aucune difficulté à ce que la taxe de séjour passe de 1,50 à 8 euros ! En revanche, ces nouvelles recettes des collectivités locales financeront la promotion du tourisme et, en ces temps où la ressource publique se raréfie, permettront de dégager de nouveaux moyens pour préserver le dynamisme de nos politiques publiques.