Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je compléterai le propos de M. Cherki en rappelant qu’il ne s’agit que d’une possibilité, et non d’une obligation. Compte tenu du fait que la taxe de séjour est aujourd’hui comprise entre un minimum de 20 centimes et un maximum de 1,50 euro, relever d’un seul coup le plafond à 10 euros peut sembler trop important. Cela étant, M. Cherki a justement expliqué qu’une fois la loi adoptée, le Gouvernement devra prendre un décret visant à fixer le montant de la taxe selon les catégories d’hôtels. Le seul vote de la loi ne permettra donc pas aux collectivités d’agir.

Tout ce qui est voté est bon à prendre, et la rédaction de décrets est souvent tardive. Pour que leur date de parution soit compatible avec l’adoption de la mesure par les collectivités qui le souhaiteront et elles seules, il est temps de voter la réévaluation du plafond de la taxe de séjour – mesure qui ne réglera en aucun cas tous les sujets abordés par l’excellent travail de Mme Rabin, le présent amendement étant loin de témoigner d’une telle prétention.

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