Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il s’agit toujours de la taxe de séjour. Cet amendement porte sur l’abattement forfaitaire. Il existe un abattement forfaitaire de 40 %, prévu par décret – ce qui, en soi, est bizarre –, qui est très injuste. Car plus on a de chambres dans un hôtel, plus on bénéficie de cet abattement. Ainsi, les petits hôteliers, qui possèdent un faible nombre de chambres, paient davantage que les grands hôtels.

Mon amendement offre au Gouvernement la possibilité d’inscrire cet abattement dans la loi.

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