Intervention de Christian Eckert

Cet amendement prend en compte la situation d’un secteur, l’économie sociale et solidaire, qui est cher à nombre de parlementaires. Je pense à Régis Juanico, qui a beaucoup travaillé sur ces sujets, ainsi qu’à Yves Blein et bien d’autres. Quand on commence à citer, on risque de vexer ceux que l’on ne cite pas !

Je salue le travail qui a été fait. Cet amendement vise à sécuriser une situation juridiquement trouble, compte tenu de l’attitude de certaines AOT qui s’appuient sur des décisions de l’Urssaf de faire des redressements par rapport à la perception du versement transport sur une part de l’activité des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

L’amendement a été travaillé, il a été évoqué lors de l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, il a été concerté avec les associations et le Gouvernement. Vous avez maintenu des critères précis pour définir le public éligible de plein droit à l’exonération du versement transport. Tout cela présente des garanties appréciables et fait progresser le droit. Vous ouvrez ainsi aux organes délibérants des AOT la possibilité d’élargir, par délibération, le champ de l’exonération. Vous permettez aussi, par cet amendement, des délibérations pluriannuelles pour l’exonération, ce qui est pragmatique.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement remercie les auteurs de l’amendement, Yves Blein, Régis Juanico et Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, et il émet un avis favorable.