Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 25 juin 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 5

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le président Carrez m’a tendu la perche lors de sa présentation, anticipant sans doute ma réponse au sujet de la loi de finances rectificative. Ce genre de sujet est assez technique et a un impact financier : ne pas prélever aux uns pour alimenter le PFIC, c’est avoir moins à reverser aux autres. Il s’agit, selon les premières estimations, d’une douzaine de millions d’euros ; mais nous n’avons pas eu matériellement le temps de simuler les impacts. Cette question est bien prise en compte dans notre réflexion collective et vous pourrez la souleverà nouveau, monsieur le président de la commission des finances, lors de la discussion de la deuxième partie de la loi de finances initiale, si vous retirez votre amendement.

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