Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Défavorable, pour les raisons que M. Vercamer a lui-même exposées. D’une grande ampleur financière, cet amendement vise un basculement complet d’un système de crédit d’impôt vers un système d’allégements de charge. Cela ne pose pas seulement le problème du volume mis en jeu mais aussi de la temporalité. L’imputation budgétaire, pour un crédit d’impôt, se fait avec une année de décalage. L’adoption d’un tel amendement présuppose une année double, en termes de paiements pour l’État, ce qui serait insupportable, surtout pour des volumes aussi importants !

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