Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 et 9 de l’article 2, qui prévoient une baisse des cotisations famille payées par les employeurs. Je rappelle, au passage, qu’une étude de mai 2013 de la Caisse nationale des allocations familiales a montré que ces cotisations permettaient de verser des prestations à 11,5 millions de foyers allocataires, pour un total de 30,5 millions de personnes.

Il existe selon nous au moins trois raisons de voter cet amendement : d’abord, cette diminution de cotisations, qui vise les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC, constitue un encouragement à maintenir de faibles salaires. Il s’agit d’une nouvelle trappe à bas salaires, qui va à l’encontre de la croissance. Par ailleurs, cette baisse de cotisations se fait sans conditions, et quelle que soit l’entreprise. Il y a là un effet d’aubaine indéniable. Enfin, cela a déjà été dit mais il convient de le répéter : nous n’avons aucune précision sur la façon dont ces exonérations seront compensées.