Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Mes arguments seront différents de ceux de mon collègue, vous vous en doutez. Avec le pacte de responsabilité, nous avons collectivement le souci de relancer la compétitivité tout en préservant le pouvoir d’achat. À cet égard, je remercie Laurent Baumel d’avoir dit fort justement qu’au-delà de l’article 9, il y avait des mesures fiscales d’une autre ampleur, et qui concerneront aussi beaucoup de retraités : 3,7 millions de nos concitoyens bénéficieront de mesures fiscales bien au-delà de la non augmentation du montant de leur pension.

En réformant les retraites, nous avons eu le souci de rétablir les comptes sociaux. Les régimes de retraite, je l’espère, sont sauvés, mais il faut rester vigilants car l’équilibre est fragile et si la croissance n’est pas au rendez-vous, il le sera d’autant plus. La mesure proposée est de nature à consolider cet équilibre auquel nous sommes parvenus en réformant les retraites.

Je souhaite tempérer la mesure. D’abord, nous ne sommes pas dans le même cadre qu’en 2013 où avec l’article 4 il s’agissait de ne pas augmenter des retraites beaucoup plus petites. La mesure proposée par le Gouvernement concerne de petites retraites, mais ce terme est relatif : Mettons en regard une petite retraite de 1 200 euros et un SMIC à 1 120 euros net. Les travailleurs pauvres qui se situent en dessous de ce seuil.

En outre, l’inflation est extrêmement basse actuellement et la revalorisation aurait porté sur des montants assez faibles. Je rappelle enfin que cela ne peut concerner que les régimes de base, car les régimes complémentaires s’administrent librement et paritairement par le dialogue social. La mesure présentée à l’article 9 permettra d’économiser quelques centaines de millions, mais n’affectera pas considérablement les retraités.

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