Intervention de Philippe Noguès

L’article 9 étant maintenu, cet amendement vise à limiter en partie les effets négatifs qu’il risque de créer. Sans vouloir revenir sur le fond des explications déjà largement détaillées, je veux malgré tout redire que le budget de la France pourrait sans doute être utilisé de façon beaucoup plus efficace et beaucoup plus juste, en réduisant le montant des allègements destinés aux entreprises et en les recentrant sur celles qui en ont réellement besoin et qui sont susceptibles de relancer une croissance durable grâce à la recherche, à l’innovation, à la formation, au recrutement et à la prise en compte des mutations écologiques. Les sommes ainsi récupérées permettraient de rééquilibrer la politique économique en stimulant le pouvoir d’achat, l’investissement et l’emploi et d’éviter des gels de prestations sociales qui pèsent sur nos compatriotes et pénalisent la consommation.

En instaurant le gel des retraites de base, l’article 9 symbolise malheureusement le fait que ce sont bien les classes populaires et moyennes qui seront touchées par un programme d’économies qui a pour but de trouver les fonds destinés aux entreprises, en attendant, selon l’étude d’impact, « les mesures similaires pour les prestations familiales et celles visées au titre de l’invalidité et des accidents du travail et maladies professionnelles » dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015. Le gel des pensions de retraite met à mal notre système social, diminue le pouvoir d’achat de la grande majorité des retraités et risque de ralentir la reprise économique. Afin de limiter ces risques et de supprimer les effets de seuils induits, il est proposé de ne geler que la part des pensions supérieure à 1 200 euros. Ainsi, pour un retraité percevant 1 300 euros, le coefficient de revalorisation s’appliquerait sur 1 200 euros et seuls 100 euros seraient soumis au gel.