Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Sans émettre d’objection sur le fond, madame la députée, il a semblé à la commission que cet amendement aurait plus sa place dans le cadre d’un PLFSS, voire dans la future loi de santé publique, que dans un PLFSSR. Je vous propose donc de retirer votre amendement et que nous reprenions cette discussion lors de l’examen du PLFSS pour 2015.

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