Intervention de Isabelle Le Callennec

Dans la logique de ma remarque précédente, ces amendements visent à rendre transparente l’exécution des dépenses du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés, du Fonds d’intervention régional et des missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation.

Dans un souci de transparence, il serait intéressant que soit transmis au Parlement un rapport annuel sur l’exécution des dépenses de ces fonds, qui sont mis à disposition de territoires, dont les besoins peuvent être très différents. Je suppose que chaque agence régionale de santé doit communiquer chaque année ces données au ministère. Ces éléments de comparaison pourraient utilement éclairer les travaux de la commission des affaires sociales. Tel est l’objet de ces amendements.