Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

En second lieu, le rapport annuel sur l’utilisation des fonds des agences régionales de santé figure dans les annexes du PLFSS.

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