Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Après l'article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :En troisième lieu, un rapport sur l’exécution des dépenses du Fonds régional est également transmis chaque année au Parlement avant le 15 septembre.
Avis défavorable, car les amendements sont déjà satisfaits.
