Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 2 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous parlons de l’hôpital, mais je reviens sur la question des jours de carence, et de ses effets sur l’absentéisme. Je voudrais dire que, contrairement à ce qui est dit en général, et cela a été rappelé tout à l’heure par notre collègue Dominique Tian, les hôpitaux sont demandeurs, car il y a aujourd’hui un problème, ne serait-ce que pour assurer le service public auquel ont droit l’ensemble de nos compatriotes. Il s’agit d’une question importante pour la qualité de notre système de santé.

La FHF a étudié le cas de 17 hôpitaux, soit 22 % de la fonction publique hospitalière : en année pleine, l’impact représente 0,17 % de la masse salariale. Si on l’extrapole à l’ensemble de la fonction publique, cela représente 300 millions d’euros. Je veux souligner l’importance de cette somme. Je ne dis pas que cette extrapolation est, à l’euro près, exacte, mais cela montre à quel point il y a là un gisement d’économies et de meilleur efficacité pour nos hôpitaux.

Pour terminer – je reviendrai sur cette question lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale – je rappellerai un dispositif que j’évoquais dans un livre que j’ai écrit il y a quelques années, à savoir un système de bonus-malus. Une telle méthode a été expérimentée – notre collègue Dominique Tian le sait – au sein de l’hôpital public de Marseille, et elle a permis de faire baisser l’absentéisme des agents publics grâce à une prime de présence de 219 euros bruts. La logique est de considérer que ceux qui sont toujours là doivent être récompensés, au contraire de ceux qui ne sont souvent pas là. Elle me paraît de nature à améliorer considérablement le fonctionnement de nos hôpitaux.

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