Intervention de Lionel Tardy

Cet article me pose un problème, non pas quant à son contenu, mais quant à sa forme : il s’agit à mes yeux d’un article bavard. Il liste les objectifs de la politique agricole dans un livre préliminaire du code rural. Pour être franc, et comme beaucoup de mes collègues, je n’en vois pas l’intérêt. La loi, tout comme les codes qu’elle modifie, ne doit pas être une déclaration de bonnes intentions. Les modifications qu’elle apporte doivent être opérationnelles et avoir des conséquences concrètes. Or ce n’est pas le cas ici, même si les objectifs qui sont énumérés dans ce texte sont largement partagés. Chaque gouvernement est libre de définir sa politique, mais celle-ci n’a pas à être inscrite dans un code.

La situation a empiré au Sénat : je comptais vingt-neuf alinéas inopérants dans le texte initial et j’en compte désormais quarante-huit ! Aucun de ces alinéas n’aura de portée normative. Cet amendement propose donc tout simplement de les supprimer.

Et que dire du fameux concept d’agroécologie, qui repose sur du vide et qui laisse penser que jusqu’alors, agriculture et respect de l’environnement étaient deux mondes séparés, alors que le respect de l’environnement est souvent la priorité des agriculteurs ? Il n’est pas aisé de créer un concept et de définir du vide, mais le résultat est brillant… À l’heure où se met en place une mission d’information sur la simplification législative, je crois qu’il ne faut pas se complaire dans de belles paroles, qui participent à l’inflation législative tant décriée. Ce n’est pas parce qu’un projet de loi est de programmation ou d’avenir qu’il faut y intégrer ce qui ressemble plus à un discours de voeux qu’à des articles de loi.