Intervention de Lionel Tardy

Malheureusement, ce texte est comme beaucoup d’autres assez riche en comités Théodule ; cela devient une habitude.

En l’occurrence, nous discutons du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire.

Selon le « jaune » budgétaire, il se réunit bel et bien et, à première vue, a une autorité potentielle sur deux missions : une commission, en son sein, est chargée de donner son avis sur la reconnaissance des organisations de producteurs, une autre gérant la certification environnementale. Or, ces missions sont réglementaires.

Je suis, en revanche, plus que sceptique s’agissant des missions législatives. Que ce soit dans la version actuelle ou dans celle qui sera réécrite par ce texte, l’essentiel des missions consiste, je cite « à veiller à la cohérence de différentes politiques et éventuellement à donner des avis. »

Veiller à la cohérence n’engage à rien et ne veut pas dire grand-chose ; on peut également douter d’avis qui seront facultatifs.

Cet amendement propose donc de supprimer ce Conseil, en tout cas, son versant législatif.