Intervention de Lionel Tardy

Je m’oppose une fois de plus à l’inscription systématique de tous ces comités dans la loi. Ils fonctionnent aujourd’hui très bien sur le plan réglementaire qui est le leur et je ne vois pas quelle force supplémentaire leur serait conférée par une inscription dans la loi, en particulier s’agissant d’un comité dont les avis sont uniquement consultatifs et facultatifs.

Vous savez très bien que lorsque l’on voudra supprimer un comité de ce type, il faudra en passer par la loi, or, on ne trouve jamais le bon support législatif et ces comités perdurent pendant alors des années.

Il importe de continuer à faire le ménage. Dans le « jaune » budgétaire figurent plus de 500 comités et on s’interroge sur le fonctionnement de bon nombre d’entre eux. Arrêtons de les inscrire dans la loi, laissons-les dans le domaine réglementaire et cela fonctionnera très bien ainsi !