Intervention de Barbara Pompili

La méthanisation est une voie d’avenir pour l’énergie et peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs ; c’est pourquoi nous la soutenons. Il faut cependant veiller à ce qu’elle ne devienne pas une activité principale, au détriment de l’élevage ou de la culture pour la production de nourriture humaine ou animale. Cet amendement permet de s’assurer que, dans le cadre des GIEE, cette dérive sera évitée. Il s’agit de tirer les enseignements de l’exemple des agrocarburants, qui a amené au développement de cultures dédiées, en encadrant le type d’apport qui peut être fait dans un digestat par l’interdiction de l’introduction de produits agricoles alimentaires. Toutefois, il faut être réaliste et prévoir des cas exceptionnels ; il est ainsi proposé de permettre des dérogations dans des conditions déterminées par décret.

Plus généralement, la méthanisation doit être déconnectée des questions agricoles. Cela nous ramène au sujet, que je connais bien puisque cela se situe dans ma région, de la fameuse ferme des mille vaches, appelée par M. le ministre, un peu abusivement à mon sens, ferme des cinq cents vaches. Il s’agit d’un de ces excès qu’il faut absolument encadrer par la loi. Les producteurs de biogaz nous disent eux-mêmes qu’ils sont embêtés par cette ferme, qui nuit à leur réputation, alors qu’ils considèrent que la méthanisation ne doit pas être faite pour cela.

J’avais déposé, mais trop tard, un amendement pour encadrer la taille des méthaniseurs, afin de rendre beaucoup moins intéressante financièrement, pour un industriel, la création d’un immense méthaniseur, qui, au-delà d’une certaine taille, ne serait plus considéré comme agricole mais comme industriel. Nous n’avons malheureusement pu le défendre, et le Gouvernement n’a pas souhaité le reprendre ; nous y reviendrons très certainement dans la loi sur la transition énergétique. D’une manière générale, j’appelle votre attention sur le fait que cette bonne initiative qu’est le développement de la méthanisation ne doit pas conduire à des aberrations telles que cette ferme, un modèle que personne ne défend. La présente loi permet quelques avancées, notamment sur le foncier, pour éviter ce genre de fermes, mais elles sont insuffisantes. Nous avons besoin d’une législation et d’une réglementation qui empêchent les fermes de mille vaches et le développement de cette agro-industrie que nous refusons tous. Le présent amendement, sur les cultures dédiées, est un premier pas en ce sens.