Intervention de Germinal Peiro

Quant aux clauses environnementales qui ont été énumérées, elles sont extrêmement sévères : le bailleur peut imposer d’aller jusqu’à la culture biologique. Tel est le système que vous avez mis en place. Pour ma part, je vous avouerai que je défendais la position du ministre et du Gouvernement, qui prévoyaient de l’étendre, car j’avais dans l’idée que ce serait une façon de faire progresser l’agro-écologie.

Cependant, en y regardant de plus près, on constate que, depuis 2006, la situation n’a pas beaucoup évolué dans les zones précitées. En revanche, le monde agricole a très mal reçu le dispositif, parce que les preneurs craignaient de se trouver dans une situation impossible où le bailleur leur imposerait des clauses. On a également affirmé que c’était un moyen de revenir sur le statut du fermage. On m’a même soutenu au cours d’une réunion qu’il s’agissait de revenir au temps des seigneurs, qui imposaient leur loi aux manants ; on a tout entendu ! C’était véritablement caricatural !

Nos collègues sénateurs ont semble-t-il trouvé une solution, certes très en recul par rapport au projet de loi, mais équilibrée et qui paraît convenir à tous : le bailleur, au moment de la conclusion ou du renouvellement d’un bail, ne pourra imposer comme clause environnementale que ce qui se pratique déjà sur la terre louée. Nous faisons le pari du long terme : à mesure que de nouvelles méthodes agronomiques et culturales se diffuseront dans notre pays, les pratiques évolueront.

Je vous propose d’en rester au texte adopté par les sénateurs ; l’avis de la commission est donc défavorable.