Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :
Monsieur le Ray, aujourd’hui, nous avons déplafonné le nombre des aides en fonction des associés membres du GAEC. Il y a toujours un maximum, mais la multiplication du plafond n’est plus limitée à trois. Il n’y a plus de plafond. La réponse est claire et nette.
