Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 15h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 5

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement :

Je veux bien prendre le temps nécessaire, mais on me pose toujours la même question.

L’enjeu juridique et économique, c’est que deux personnes donnent lieu à la prise en compte de deux parts, qu’il s’agisse, historiquement, d’une EARL ou d’un GAEC.

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