Intervention de Marietta Karamanli

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le ministre, chers collègues, mon propos sera centré autour de trois sujets et j'emploierai un ton un peu différent.

J'évoquerai d'abord volonté du Gouvernement de concilier la maîtrise des dépenses publiques et la justice entre les territoires.

La situation française est très comparable à celles des autres États en Europe où le fléchissement des dotations et des subventions, amorcé en 2010 avec une baisse de 0,6 %, a continué en 2011. Les transferts aux collectivités locales ont régressé en moyenne de 4,9 % en volume dans l'Union européenne, avec une baisse dans un pays sur deux.

Malgré un contexte très défavorable, le Gouvernement a fait le choix de reconduire en valeur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales en 2013 : DGF et dotations de fonctionnement, d'investissement et de compensation des charges transférées dans le cadre de la décentralisation.

Je l'ai dit en commission élargie, ce projet de budget poursuit un double objectif : d'une part, celui de la maîtrise des dépenses publiques, d'autre part, celui de la réduction des inégalités. S'il faut de la rigueur dans la gestion, car ce sont en dernier lieu les citoyens les plus modestes qui paient le prix des déficits excessifs, il faut aussi traiter les écarts entre les différents types de collectivités territoriales.

Revenons-en à la France où, pour tenir son deuxième objectif, celui de la réduction des inégalités, l'État a concentré ses propositions sur les outils de la péréquation, qu'elle soit verticale ou horizontale. À ce titre, le Gouvernement propose d'augmenter les dotations de péréquation verticale de 238 millions d'euros et a affirmé sa volonté de maintenir le rythme de progression envisagé par le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, afin d'atteindre en 2013 360 millions d'euros.

Venons-en au deuxième sujet, celui des questions de fond non traitées depuis dix ans et que la crise rend aujourd'hui aiguës.

De façon globale, les sujets sont difficiles pour les différentes catégories de collectivités, car la nécessaire rigueur de gestion se fait alors même que les défis de fond auxquels sont confrontées les différentes catégories de collectivités territoriales n'ont pas été traités depuis dix ans.

Je procéderai en évoquant chaque catégorie de collectivités.

Le moment est difficile pour les départements, car la péréquation ne règle pas la difficulté majeure qu'ils rencontrent en l'absence d'un mécanisme initial qui leur permette de lier leurs ressources aux contraintes démographiques et économiques.

Le moment est difficile aussi pour les régions tant que les dotations dont elles bénéficient n'auront pas été au moins partiellement converties en ressources fiscales.

Le moment est difficile enfin pour les communes et leurs EPCI qui doivent faire face, dans bon nombre d'endroits, à des populations fragilisées par la crise, tout en continuant à investir pour l'avenir et en préservant leur équilibre financier.

Les initiatives ou actions individuelles de plusieurs maires dont se sont faits écho les médias traduisent un réel désarroi local.