Intervention de François Asensi

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Asensi :

Nous voterons cet amendement. Je félicite le Gouvernement d'avoir pris une décision qui va aider les villes en grande difficulté, notamment Sevran mais pas seulement.

Il faut dire que l'on peut trouver l'argent ailleurs. Il y a des villes riches, et même des villes très riches. Je ne sais, par exemple, si le cas de Puteaux, commune des Hauts-de-Seine, vous est connu. Cette ville a un potentiel fiscal exceptionnellement élevé, cinq fois supérieur à celle des communes de la même strate. Elle a un excédent cumulé de 141 millions d'euros qu'elle a placé, ce qui lui a rapporté 66 millions d'intérêts. Là, on a bien le scandale des scandales.

Il faudrait faire en sorte qu'il y ait une vraie justice fiscale. Nous voterons cet amendement mais, je le dis au Gouvernement, nous attendons une vraie réforme de la fiscalité locale qui mette toutes les communes de France sur un pied d'égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

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