Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 91
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Je vous remercie, monsieur Lefebvre, de retirer votre amendement. Ce que vous dites est juste : nous avons fait une erreur en ne prenant pas en compte l'effort majeur consenti par nombre de collectivités en vue de soutenir l'investissement et le développement global. Je crois vraiment que la solution proposée aujourd'hui, consistant à appliquer un calcul logarithmique, aboutit à une plus grande justice entre les collectivités tout en évitant les effets de seuil.
(L'amendement n° 91 est retiré.)
