Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 161 a déjà été présenté par M. le rapporteur pour avis et a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

(L'amendement n° 161 est adopté.)

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