Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 67, amendements 519 520

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

les amendements nos 519 et n° 520 de M. Pascal Terrasse sont de coordination.

(Les amendements nos 519 et 520 , acceptés par le Gouvernement, mis aux voix successivement sont adoptés et l'amendement n° 347 tombe.)

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