Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 67, amendements 269 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

M. Le Fur a raison d'évoquer l'angoisse des maires dont les communes se situent dans les zones blanches à l'idée de perdre des médecins. Mais le dispositif fiscal proposé ici existe déjà pour les zones qui connaissent un déficit en matière d'offre de soins.

Pour rejoindre les propos de M. Carré, je voudrais ajouter que la pratique médicale individuelle, que ce soit en zone à caractère sensible, en zone blanche ou ailleurs, n'existe plus vraiment. Je ne suis pas certain que cet argument soit partagé par la totalité de la profession médicale, puisque certains médecins préfèrent encore exercer de façon isolée. Mais il faudra aller vers cette forme d'exercice, où les secteurs social, médico-social et sanitaire lient leurs pratiques.

Il s'agit moins de répondre à l'argument de M. Le Fur, qui est légitime, que de favoriser la généralisation des maisons polyvalentes de santé sur l'ensemble du territoire français. J'attends du Gouvernement qu'il engage ce débat, dans le cadre des réformes à venir, notamment celle de l'assurance-maladie. L'idée que d'autres pratiques existent, avec d'autres formes de rémunération – comme le forfait, moins coûteux pour l'assurance-maladie – fait son chemin.

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