Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — État b, amendement 433

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment puisque la mesure proposée est à nouveau financée par un transfert opéré à partir des crédits de soutien à la création.

J'ajoute que les actions internationales ne résultent pas seulement de l'action que vous mentionnez. Il existe bien d'autres moyens de financement. Cet amendement n'est donc pas nécessaire.

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