Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 12 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

C'est ce moment que le Gouvernement a choisi pour diminuer de plus de 6 % les crédits de l'État pour la santé.

C'est un très mauvais signal, d'autant plus que le Gouvernement vient de prendre la décision de rétablir la gratuité totale des soins pour tous les étrangers entrés de manière irrégulière sur le territoire national. Vous continuez ainsi à dire, de manière totalement absurde, que, quand on entre illégalement sur le territoire national, on doit être soigné gratuitement et mieux qu'un citoyen français ou qu'une personne qui a demandé à entrer sur le territoire national et dont la demande a été agréée. Le fait de rentrer illégalement procure donc un avantage très important, ce qui est scandaleux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est jusqu'à l'absurdité que vous continuerez à dépenser cet argent.

Je vous signale d'ailleurs que n'avoir inscrit que 588 millions d'euros pour cette dépense, c'est-à-dire le même montant que dans l'exercice précédent, constitue de toute évidence un faux, puisque vous créez un appel d'air qui entraînera une augmentation très sensible du budget de l'AME.

Christian Estrosi présentera tout à l'heure des amendements à ce sujet. J'espère que nous aurons ainsi l'occasion de rétablir un peu de bon sens. Il serait dommage de rompre avec les mesures qu'avait prises avec beaucoup de courage le précédent gouvernement. Je pense notamment au droit annuel forfaitaire de 30 euros : cette somme, ce n'était pas grand-chose,…

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