Intervention de Francis Vercamer

Si vous vous êtes, pour l’année 2012, cachés derrière l’excuse de l’héritage, vous ne pouvez pas en faire autant s’agissant de l’exécution de 2013, dont vous êtes entièrement responsables. Or la situation est très grave et tous les indicateurs sont au rouge.

Ainsi, la croissance, malgré votre optimisme, est restée en berne et n’a pas dépassé 0,3 % en 2013. Et, en ce qui concerne le déficit public, les résultats sont tout aussi inquiétants : alors que, dans son engagement no 9, le candidat Hollande promettait de le ramener à 3 % en 2013, il a renoncé à cet objectif une fois devenu Président de la République, et l’a laissé déraper à 4,3 %. Malgré le sursis offert par la Commission européenne, il est à présent évident que l’objectif de 3 % en 2015 ne sera pas atteint. C’est malheureusement la crédibilité de la France qui est ainsi mise à mal auprès de nos partenaires européens.

La dette française a également battu tous les records en 2013, augmentant de 1 300 euros par Français. Elle dépassera les 2 000 milliards d’euros à la fin de l’année 2014 et, selon la Cour des comptes, devrait continuer à augmenter « au moins » jusqu’à fin 2015. C’est donc une facture de 30 000 euros supplémentaires qui pèse sur chaque Français et met en danger la souveraineté de la France.

Quant aux impôts, ils ont augmenté de plus de 15 milliards d’euros en 2013, conséquence du matraquage fiscal que vous avez imposé aux ménages et aux entreprises français depuis votre arrivée au pouvoir. Alors que le Premier ministre avait promis, le 27 septembre 2012, que neuf Français sur dix seraient épargnés par les hausses d’impôt, ce sont bien les classes moyennes qui ont payé la plus grande partie des 14 milliards d’impôts nouveaux sur les ménages voulus par le Gouvernement en 2013.

Six contribuables sur dix – soit 16 millions de foyers – ont ainsi été touchés par le gel du barème de l’impôt sur le revenu ; les 9,5 millions de salariés affectés par la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires perdent, en moyenne, 500 euros par an, alors que 95 % d’entre eux sont issus de ménages modestes ; l’augmentation de 6 euros de la redevance audiovisuelle concerne la quasi-totalité des ménages ; le relèvement de 8 % à 20 % du forfait social sur la participation et l’intéressement a pénalisé 8,8 millions de salariés, qui perdent également en moyenne 500 euros par an ; et 2,5 millions d’indépendants subissent la hausse des cotisations.

Vous avez donc gravement amputé le pouvoir d’achat des Français, qui a connu une baisse sans précédent depuis 1984. Cet injuste matraquage fiscal confirme le vieil adage – que vous rappeliez vous-même à l’instant, monsieur le ministre – selon lequel « trop d’impôt tue l’impôt ».

Vous n’avez pas voulu nous écouter, mais les chiffres nous donnent malheureusement raison.

En effet, les recettes fiscales sont inférieures de 14,6 milliards d’euros aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2013, ce qui a conduit la Cour des comptes à remettre clairement en cause la sincérité du Gouvernement. Le groupe UDI avait pourtant à de nombreuses reprises averti ce dernier que ses prévisions de croissance étaient trop optimistes et constitueraient une base erronée à ses prévisions de recettes. Mais le Gouvernement est resté sourd, refusant notamment d’anticiper la modification, désormais avérée, des comportements des ménages et des entreprises sous l’effet du matraquage fiscal imposé depuis le début du quinquennat.

Enfin, vous vous félicitez de la stabilisation des dépenses en 2013, mais ce n’est qu’au prix de hausses d’impôts massives que vous avez pu vous abstenir de les réduire.

Vous prétendez qu’à partir de l’année 2014, le redressement des comptes et la réduction du déficit seront réalisés uniquement via la baisse de la dépense publique. Nous aimerions vous croire. Malheureusement, les 50 milliards d’euros d’économies promis par le Président de la République, et qui seraient tellement nécessaires, ne seront pas au rendez-vous. Selon la Cour des comptes, à peine 20 milliards d’économies seraient finalement réalisées.