Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 16 , 17 , 6 et 28 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L’amendement no 28 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 41 rectifié et 40 .

La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 16 .

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