Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Autrement dit, tout ce qui est au-delà ne sera pas pris en compte, par exemple un enfant de cinq ans ayant besoin d’un soutien scolaire. Ce n’est pas ainsi que je conçois le service d’emploi à domicile, qui est un secteur particulier comportant un certain nombre de métiers, dont l’entretien des logements. Je demeure favorable à une déduction de 1,50 euro pour la totalité des services à domicile afin de relancer le secteur. Cibler la déduction vers certains services constitue certes un premier pas, mais je préfère mon amendement proposant 1,50 euro d’abattement pour l’ensemble des services à la personne. C’est beaucoup plus simple pour tout le monde et c’est d’ailleurs ce qui a été voté à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat. Je retire l’amendement proposant deux euros qui n’a aucune chance d’être adopté, maintiens celui qui propose 1,50 euro pour lequel le groupe UDI a demandé un scrutin public et voterai celui de M. Bapt si le mien n’est pas adopté.

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