Intervention de Gérard Bapt

La commission a de nouveau rejeté cet amendement qui ne tient pas compte des caractéristiques propres de certains secteurs d’activité, dans lesquels le temps partiel est inévitable. Votre proposition reviendrait à pénaliser très fortement ces branches. Ce serait même pour elles un sacré coup de tonnerre !

À l’initiative de notre collègue Jean-Marc Germain, la loi relative à la sécurisation de l’emploi a prévu un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires pour les temps partiels et une majoration des heures complémentaires. Elle a, en outre, fixé une obligation de négociation sur l’organisation du travail à temps partiel dans l’ensemble des branches d’activité où au moins un tiers de l’effectif salarié travaille à temps partiel.

Le temps partiel ayant déjà été très réglementé, c’est une raison supplémentaire de repousser votre amendement.