Intervention de Gérard Bapt

Par souci de parallélisme des formes avec l’amendement no 14 , qui concernait la mise en oeuvre des baisses de cotisations salariales sur les bas salaires, la commission a émis un avis défavorable à l’amendement no 19 . Je note que M. Vercamer renoue avec un certain classicisme, puisqu’il compense la perte de recettes par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A. Il a bien raison, puisque la mesure qu’il propose s’élèverait à 1,8 milliard d’euros !