Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 3
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement, tel qu’il est rédigé, aboutit à ne pas prévoir d’abattement de la C3S au 1er janvier 2015, ce qui laisse de côté les TPE et les PME qui en seront totalement exonérées, et à supprimer la deuxième étape en 2016. Tout serait reporté au 1er janvier 2017, ce qui n’est pas, je crois, votre objectif. Je vous suggère de retirer cet amendement ou je crains que nous ne votions contre !
