Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 juillet 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 — Article 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a bien entendu à nouveau rejeté ces amendements. Tout d’abord, la moitié des retraités ne sont pas concernés, puisque le seuil de 1 205 euros se situe à la médiane des pensions de retraite.
Ensuite, les bénéficiaires du minimum vieillesse continueront de voir leur allocation, l’ASPA – l’allocation de solidarité aux personnes âgées – revalorisée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté.
Enfin, il faut considérer que le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale est cohérent avec le projet de loi de finances rectificative. À cet égard, j’ai cité tout à l’heure, juste avant que vous n’arriviez, monsieur Roumegas, l’exemple du retraité percevant 1 350 euros qui, certes, paiera près de 100 euros de plus – ou plutôt perdra, en l’absence de revalorisation, 100 euros annuels de pouvoir d’achat – mais bénéficiera de près de 300 euros de baisse de son impôt sur le revenu, grâce à l’effort fait sur le bas du barème et la décote.
