Intervention de Hugues Fourage

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, c’est un truisme que de dire que la réforme territoriale est fondamentale pour la France et pour l’avenir de nos territoires.

Je voudrais tout d’abord souligner l’excellent travail fourni par la commission des lois et son rapporteur. Contrairement à ce que j’ai entendu, le travail de concertation, en particulier, a été exceptionnel : le rapporteur a ainsi rencontré, fait sans précédent, tous les représentants des groupes politiques siégeant dans les conseils régionaux.

J’appelle également votre attention sur la qualité des discussions qui ont eu lieu dans cet hémicycle, même s’il a fallu pour cela connaître une nuit un peu longue. Tout le monde a pu s’exprimer et rappeler les enjeux de cette réforme.

Ces enjeux, on a parfois tendance à les oublier. Qu’est-ce que cette réforme doit nous apporter ? Des régions plus fortes, d’une taille comparable à ce que l’on trouve ailleurs en Europe ; de la lisibilité et, contrairement à ce qui a été dit, une simplification du mille-feuille territorial, car nos concitoyens ont besoin d’y voir beaucoup plus clair ; mais aussi des économies budgétaires et une rationalisation de la carte administrative.

Certes, il n’existe pas de carte idéale. Tous ceux qui se sont prêtés à l’exercice ont pris conscience de la difficulté de redéfinir le périmètre des régions. Nous avons entendu, sur les bancs de cette assemblée, tout et son contraire, chacun justifiant d’ailleurs son point de vue par des arguments légitimes. On peut, en effet, prendre en compte les dimensions historique, culturelle, ou encore sociale, mais la difficulté, on le voit bien, réside dans la question de la périphérie – périphérie d’une région ou périphérie du pays.

J’ai entendu parler de l’organisation d’un référendum. Si nous avons rejeté la motion référendaire que le Sénat avait pour sa part adoptée, c’est bien parce que nous considérons que le Parlement doit faire son travail et prendre ses responsabilités.

Lorsque les régions ont été instituées, il y a quarante ans, il a fallu un simple décret. Aujourd’hui, elles relèvent de la loi. La représentation nationale doit donc prendre ses responsabilités.