Intervention de Hugues Fourage

Se pose aussi la question du droit d’option. On peut comprendre qu’on ait décidé de l’instaurer dès lors que l’on avait choisi de ne pas démanteler les régions existantes.

Le droit d’option existe donc, à condition toutefois que soit respecté un certain équilibre : il n’est pas envisageable qu’un département quitte une région sans que celle-ci donne son avis, car une telle décision emporte des conséquences économiques et financières. En outre, la décision doit être prise à la majorité qualifiée, marquant ainsi une volonté bien réelle, sans équivoque, claire et sans ambiguïté. Le droit d’option, c’est un aller simple, sans retour envisageable ; la majorité qualifiée est donc vraiment nécessaire.

Mes chers collègues, cette réforme est un acte majeur, qui doit rendre les régions plus compétitives.