Intervention de Christian Eckert

Nous avons réduit, en 2013, de plus d’un tiers le rythme de croissance de la dépense par rapport à celui constaté sous la dernière législature, qui était de 3,1 % par an en valeur.

Nous avons donc enregistré des résultats en matière de maîtrise de la dépense. C’est la preuve que l’on peut faire montre de sérieux dans la gestion de l’argent public, sans pour autant remettre en cause notre service public ni notre modèle social.

Sur les recettes, le principal objet de nos débats aura porté sur les écarts entre prévision et exécution. On constate en effet un écart important de 14,6 milliards d’euros entre la prévision et l’exécution des recettes fiscales du budget de l’État. Les écarts entre prévision et exécution concernent plus généralement l’ensemble des ressources publiques et expliquent la plus grande part de l’écart entre prévision et réalisation du déficit.

Nous connaissons les facteurs d’explication de ces moins-values fiscales : c’est la moindre croissance de l’activité économique – 0,3 %, contre 0,8 % prévu en loi de finances initiale – ; c’est aussi et surtout l’élasticité des recettes qui a été nettement inférieure à l’unité – nous évaluons le coefficient à 0,2 – et qui explique à elle seule une dégradation de 0,5 % du PIB.

Si l’on regarde en détail l’évolution des prélèvements en 2013, on constate que deux impôts expliquent la faiblesse de leur progression : l’impôt sur les sociétés, en raison notamment de la chute du bénéfice fiscal des sociétés financières et la TVA, en raison de la faiblesse de l’investissement des ménages, due en grande partie à la faiblesse de la construction immobilière.

Cette faible élasticité des prélèvements en 2013 est donc liée à deux secteurs de l’économie spécifiques. Ces deux secteurs sont cycliques et les moindres prélèvements qu’ils ont induits en 2013 le sont également.

J’insisterai, enfin, sur la sincérité des prévisions de recettes fiscales pour 2013. L’article 32 de la LOLF dispose en effet que la sincérité s’apprécie « compte tenu des informations disponibles ». Ce n’est donc pas au regard de l’importance de l’écart entre prévision et exécution que l’on apprécie la sincérité d’un budget. Sans quoi la LFI pour 2009, avec un écart de 45,2 milliards d’euros entre prévision et exécution, eût été sans doute la plus insincère de l’histoire.