Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 11 septembre 2014 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Après l'article 30
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Avis défavorable.
Vous l’avez dit, madame Poletti, le rapport annexé fixe déjà, aux alinéas 100 à 103, l’objectif d’une régulation du marché de l’assurance.
Lors des auditions, les représentants de la Fédération française des sociétés d’assurance ont indiqué qu’ils avaient lancé un label permettant d’offrir un niveau minimal de garanties.
Le Gouvernement, me semble-t-il, travaille sur cette question, Mme la secrétaire d’État nous le dira.
Les demandes de rapports sont assez fréquentes, mais lorsque nous discuterons, un peu plus loin, de l’installation du Haut conseil de l’âge, nous verrons sans doute que cette instance pourrait se saisir d’un certain nombre de sujets.
